Rénovation

Est-ce que le bilan énergétique est obligatoire pour les propriétaires ? 

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De plus en plus de propriétaires s’interrogent sur leurs obligations en matière de performance énergétique. Faut-il obligatoirement réaliser un bilan énergétique ? Dans quels cas ? Et s’agit-il d’un simple DPE ou d’un audit plus complet ?

Pour connaître les cas où un bilan énergétique est exigé, et anticiper les prochaines échéances, voici tout ce qu’il faut savoir. 👉 Pour plus de détails pratiques ou pour planifier une intervention, vous pouvez aussi consulter auditrenovation.fr.

Le DPE : un diagnostic obligatoire dans plusieurs situations 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est aujourd’hui obligatoire pour tous les propriétaires dans deux cas bien précis :

  • Lors de la mise en vente d’un bien immobilier

  • Lors de la mise en location d’un logement

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et transmis dès la publication de l’annonce immobilière (avec l’étiquette énergie mentionnée). Il évalue :

  • La consommation énergétique annuelle du logement (en kWh/m²/an)
  • Le niveau d’émissions de gaz à effet de serre
  • La classe énergétique globale (de A à G)
  • Des recommandations pour améliorer la performance énergétique

💡 Sa durée de validité est de 10 ans, sauf si des travaux majeurs modifient les caractéristiques thermiques du logement.

L’audit énergétique : une nouvelle obligation pour les passoires thermiques 

Depuis avril 2023, une nouvelle obligation s’ajoute pour certains propriétaires vendeurs : l’audit énergétique réglementaire.

Ce document est requis lorsqu’un bien en monopropriété (maison ou immeuble entier) est classé F ou G au DPE, autrement dit parmi les logements les plus énergivores.

L’audit énergétique va plus loin que le DPE :

  • Il identifie les déperditions thermiques avec précision
  • Il propose plusieurs scénarios de travaux avec un chiffrage
  • Il évalue le gain de performance énergétique possible après rénovation
  • Il permet de visualiser le chemin vers une classe D ou supérieure

Ce document est obligatoire dès la première visite de l’acheteur, au même titre que le DPE, l’ERP ou le diagnostic amiante.

Un calendrier progressif pour les autres classes énergétiques 🗓ï¸

Les pouvoirs publics ont prévu un élargissement progressif de cette obligation aux autres logements énergivores :

Classe DPE du bien

Obligation d’audit énergétique

F ou G

Depuis avril 2023

E

À partir du 1er janvier 2025

D

À partir du 1er janvier 2034

Autrement dit, même les logements actuellement « moyens » (classe D) seront concernés à l’horizon 2034.

Et si je suis propriétaire occupant ? 

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous ne la vendez ni ne la louez, aucun diagnostic n’est obligatoire.
Cependant, vous pouvez faire réaliser un DPE ou un audit énergétique volontairement, notamment si :

  • Vous prévoyez des travaux de rénovation
  • Vous souhaitez demander des aides comme MaPrimeRénov’
  • Vous voulez connaître l’état thermique réel de votre bien

Dans ce cas, le bilan vous permettra de prioriser vos travaux et de chiffrer les économies d’énergie potentielles.

Faut-il faire appel à un professionnel certifié ? 

Oui. Pour qu’un DPE ou un audit soit valable légalement, il doit être réalisé par un diagnostiqueur ou auditeur énergétique certifié.
En plus d’assurer la conformité du rapport, cela vous garantit une analyse fiable, objective et exploitable pour vos démarches.

💡 Les tarifs varient selon la surface, la complexité du logement et la région, mais ils sont généralement compris entre 150 € (DPE seul) et 800 € (audit complet).

Ce qu’il faut retenir 

âž¡ï¸ Le DPE est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un logement
âž¡ï¸ L’audit énergétique est désormais obligatoire pour vendre un logement individuel classé F ou G
âž¡ï¸ Cette obligation s’étendra aux logements E (dès 2025) puis D (en 2034)
âž¡ï¸ Aucun diagnostic n’est exigé pour un propriétaire occupant hors vente ou location
âž¡ï¸ Même sans obligation, faire un bilan énergétique volontaire peut vous aider à anticiper des travaux ou obtenir des aides